Articles

Article 2.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Article 2.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Un comité paritaire de pilotage de l'observatoire est constitué au sein de la CPNE de la branche ; il se réunit au moins 2 fois par an.

Ce comité comprend 2 représentants désignés par chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national, et des représentants des entreprises.

Le comité paritaire de pilotage remplit les fonctions suivantes :

- définition du programme de travail annuel ou pluriannuel de l'observatoire ;

- élaboration du cahier des charges des études décidées par la CPNE et choix éventuel du prestataire extérieur, sur la base d'un appel d'offres conduit par le secrétaire de l'observatoire ;

- validation des résultats des études après examen de ces résultats par la CPNE ;

- définition de la communication des résultats des études auprès des entreprises ;

- mise au point des recommandations présentées à la CPNE à l'issue des études.

L'UFIP assure le secrétariat administratif et la gestion administrative de l'observatoire.