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Article 5.4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Article 5.4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

A défaut d'accord d'entreprise plus favorable, la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée dans les conditions ci-après en retenant le régime le plus favorable au salarié.

ÂGE REVOLU

NIVEAU INFÉRIEUR au bac professionnel

BAC PROFESSIONNEL ou titre équivalent

Référence

au SMIC

Référence au minimum conventionnel à l'emploi occupé

Référence

au SMIC

Référence au minimum conventionnel à l'emploi occupé

< à 21 ans

1re année

55 %

65 %

65 %

70 %

2e année

55 %

75 %

65 %

75 %

et < 26 ans

1re année

70 %

70 %

80 %

80 %

2e année

70 %

75 %

80 %

80 %

100 %

85 %

100 %

85 %