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Article 4.4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Article 4.4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)


Le droit individuel à la formation vise à permettre à chaque salarié d'être en mesure de compléter et développer sa qualification, ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles tout au long de sa vie professionnelle. Le droit individuel à la formation peut permettre de réaliser des actions de perfectionnement et de développement des compétences en lien avec les emplois de l'entreprise et de l'industrie pétrolière et avec leurs évolutions prévisibles, notamment telles que déterminées par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche. Le droit individuel à la formation permet également de suivre une action de bilan de compétences ou une action de validation des acquis de l'expérience. Les parties signataires attribuent un caractère prioritaire aux formations précitées, eu égard aux possibilités de développement personnel et professionnel ainsi offertes aux salariés de la branche.

Les frais de formation, les frais de déplacement et d'hébergement ainsi que le montant de l'allocation de formation sont à la charge de l'employeur et sont imputables sur sa participation au développement de la formation professionnelle continue dans les conditions prévues par la loi.