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Article 7.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Article 7.1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)


Pour lui permettre d'être acteur de son évolution professionnelle, tout salarié ayant au minimum 2 années d'activité dans une même entreprise bénéficie, au moins tous les 2 ans, d'un entretien professionnel réalisé dans les conditions définies par accord d'entreprise ou, à défaut, par le chef d'entreprise, sur la base des principes suivants :

- l'entretien professionnel a pour finalité de permettre à chaque salarié d'élaborer son projet professionnel à partir de ses souhaits d'évolution dans l'entreprise, de ses aptitudes et en fonction de la situation de l'entreprise ;

- cet entretien professionnel a lieu sur l'initiative du salarié, de l'employeur ou de son représentant et, si l'employeur le souhaite, avec un concours technique extérieur ;

- cet entretien fait l'objet d'un document écrit, spécifique, formalisé et dont copie est remise au salarié.

Au cours de l'entretien professionnel sont abordés notamment les points suivants :

- les moyens d'accès à l'information sur les dispositifs relatifs à l'orientation et à la formation des salariés tout au long de leur vie professionnelle ;

- l'identification des objectifs de professionnalisation qui pourraient être définis au bénéfice du salarié pour lui permettre d'améliorer ses compétences ou de renforcer sa qualification ;

- l'identification du (ou des) dispositif(s) de formation et/ou d'accompagnement/tutorat auxquels il pourrait être fait appel en fonction des objectifs retenus ;

- les initiatives du salarié pour l'utilisation de son droit individuel à la formation ;

- les conditions de réalisation de la formation notamment au regard du temps de travail et, dans ce cas, les engagements réciproques qui en découlent.

Chaque entreprise définit et met en oeuvre des modalités d'enregistrement des principaux points abordés durant l'entretien professionnel.

L'entreprise fournit aux instances représentatives du personnel des informations sur le taux de réalisation des entretiens.