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Article 1.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Article 1.2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Les parties signataires définissent par le présent accord les publics auxquels sont destinés, au sein de la branche, les différents dispositifs de la formation professionnelle qui font l'objet des différents titres de l'accord.

Reconnaissant que l'ensemble des salariés de la branche doit pleinement bénéficier de la formation professionnelle tout au long de la vie, les parties signataires recommandent aux entreprises de la branche de considérer avec une attention particulière les besoins de formation des publics suivants, sans que l'ordre de présentation de cette liste détermine des niveaux de priorité distincts :

- les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation à leur emploi ;

- les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et des organisations ;

- les salariés ayant plus de 20 ans d'activité professionnelle ou âgés d'au moins 45 ans, en application de l'article 4 de l'accord collectif du 29 mars 2004 sur la mise à la retraite avant 65 ans ;

- les jeunes et les demandeurs d'emploi ;

- les salariés handicapés ;

- les salariés déclarés inaptes à leur emploi par la médecine du travail ;

- les salariés ayant interrompu ou aménagé leur activité, notamment à la suite d'un congé parental, d'un congé de maternité ou d'une longue maladie ;

- les salariés ayant interrompu ou aménagé leur activité du fait de l'exercice d'un mandat syndical ou électif ;

- les salariés sans qualification reconnue par un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle de la branche.