Tout salarié employé à temps plein, sous contrat de travail à durée indéterminée, disposant d'une ancienneté d'au moins une année civile dans l'entreprise au 1er janvier, bénéficie chaque année à terme échu d'un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures.
Ainsi :
- un salarié à temps plein présent sur la totalité de l'année N recevra au 1er janvier de l'année N + 1 un crédit DIF annuel de 20 heures ;
- un salarié à temps plein embauché durant l'année N recevra au 1er janvier de l'année N + 2 un crédit DIF pro rata temporis au titre de l'année N et un crédit DIF de 20 heures au titre de l'année N + 1.
A titre d'exemple, un salarié à temps plein embauché au 1er octobre de l'année N disposera, au 1er janvier de l'année N + 2, d'un crédit DIF de 25 heures.
Pour l'année 2004, les salariés à temps plein qui justifient, au 31 décembre 2004, de 1 année d'ancienneté dans l'entreprise qui les emploie, bénéficient d'un DIF de 20 heures.
Du fait des contraintes administratives liées à la mise en place de ce dispositif, les crédits DIF seront décomptés à compter du 1er janvier 2006, et les départs en formation au titre de l'utilisation du DIF pourront avoir lieu à partir de cette date.
Pour les salariés à temps partiel à 80 % et plus, le DIF est acquis au taux plein.
Les droits sont cumulables pendant 6 ans jusqu'à 120 heures. Ce plafond s'applique également aux salariés à temps partiel, quel que soit le nombre d'années cumulées.
L'employeur doit informer annuellement par écrit les salariés du total des droits acquis au titre du droit individuel à la formation, dans un document annexé au bulletin de paie.