Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.

Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.

Chapitre Ier : Champ d'application-Durée-Dénonciation-Révision

Durée - Dénonciation - Révision.

Chapitre II : Embauche

Pièces justificatives, examen médical.

Conditions d'engagement.

Période d'essai.

Affectation du personnel.

Changement d'affectation.

Requête du salarié.

Procédure d'entretien annuel.

Chapitre III : Durée du travail-Congés-Absences exceptionnelles

Durée du travail.

Fixation des congés.

Durée des congés.

Absences exceptionnelles.

Demi-journées.

Maternité et congé parental.

Garantie d'emploi - Maladie - Congé sabbatique - Congé pour création d'entreprise.

Service national légal.

Chapitre IV : Classifications des emplois-Minima hiérarchiques-Rémunérations

Attribution de la classification.

Catégories.

Les échelons.

Salaires minima hiérarchiques.

Rémunération effective.

Appointements fixes mensuels.

Garantie d'augmentation minimale des appointements fixes mensuels.

Majorations d'ancienneté.

Eléments variables.

Chapitre V : Formation professionnelle.

Chapitre VI : Médailles professionnelles.

Conditions d'attribution.

Demande d'attribution.

Prime.

Chapitre VII : Prévoyance et retraite.

1. MALADIE ET LONGUE MALADIE.

2. INVALIDITÉ PERMANENTE

Invalidité permanente.

Revalorisation.

3. MATERNITÉ

Maternité.

4. DECES

Garantie en cas de décès du salarié.

5. RETRAITES - 6. COTISATIONS

Retraites complémentaires.

Chapitre VIII : Rupture du contrat de travail

Préavis.

Procédure de licenciement.

Mesures d'accompagnement.

Indemnité de licenciement.

Chapitre IX : Retraite

Droits à pension de retraite.

Mise à la retraite.

Indemnité de mise à la retraite d'office.

Indemnité en cas de départ volontaire à la retraite avant 65 ans.

Chapitre X : Représentation du personnel-Activités sociales et culturelles

Délégués du personnel.

Comités d'entreprise.

Comité interentreprises.

Chapitre XI : Droit syndical

Liberté d'opinion.

Crédit d'heures.

Section syndicale.

Crédit d'heures supplémentaires.

Fonction du délégué syndical.

Mandat.

Délégation de branche.

Chapitre XII : Observatoire des métiers et commission paritaire

Observatoire des métiers.

Commission paritaire.