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Article 41 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)

Article 41 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)

L'assurance décès et les autres garanties du régime de prévoyance sont maintenues pendant le versement des indemnités complémentaires de maladie et d'invalidité. De même l'intéressé continue à recevoir des points de retraite des régimes complémentaires dans le cadre de la réglementation du régime général des cadres et des employés non cadres (AGIRC et UNIRS).