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Article 53 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)

Article 53 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)

Lors de son départ volontaire à la retraite avant 65 ans, tout salarié a droit, en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, à une indemnité égale à :

- 10 % des appointements fixes mensuels par année de présence pour les 10 premières années ;

- plus 16,6 % des appointements fixes mensuels par année au-dessus de 10 ans d'ancienneté.

Les services pris en considération s'arrêtent en tout état de cause à l'âge de 65 ans ; ils peuvent être discontinus ; toute année commencée sera réputée entière.