Les entreprises sont tenues d'adhérer à un régime de retraite pour l'ensemble de leur personnel compte tenu des conventions collectives nationales interprofessionnelles du 14 mars 1947 et de ses avenants pour les cadres (AGIRC) et du 8 décembre 1961 et ses avenants pour les salariés non cadres (UNIRS).
6. Cotisations
Les cotisations du régime de prévoyance calculées :
- sur le salaire fiscal tranche A, sont partagées entre employeurs et salariés à raison de 70 % et de 30 % ;
- sur le salaire fiscal tranche B, sont partagées entre employeurs et salariés à raison de 66 % et 34 % .
Toutefois, pour les cadres, la cotisation patronale sur la tranche A ne peut être inférieure à 1,50 % du salaire fiscal de ladite tranche.
Les cotisations des régimes de retraites sont partagées conformément aux conventions AGIRC et UNIRS de 1947 et de 1961 citées ci-dessus.