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Article 48 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)

Article 48 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)

En cas de licenciement rendu nécessaire par des difficultés d'exploitation ou de restructuration, les sociétés adhérentes s'efforcent de faciliter les reclassements (1).

En outre, une bourse des emplois est mise à la disposition de la profession par l'Association française des sociétés de bourse :

peuvent y figurer les candidatures du personnel licencié pour motif économique ainsi que les offres d'emploi des entreprises adhérentes.

Les employeurs sont tenus d'examiner les candidatures y figurant avant de procéder à toute embauche.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-14 du code du travail (arrêté du 21 février 1991, art. 1er).