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Article 15 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)

Article 15 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)

Le personnel a droit à des congés exceptionnels sans réduction de rémunération dans les cas suivants :

- pour un déménagement : 1 jour ouvré ;

- pour le mariage ou le décès d'un parent proche : 1 à 3 jours ouvrés en fonction du lien de parenté et du lieu de la cérémonie ;

- pour son mariage : 5 jours consécutifs ouvrés ;

- pour une naissance : 3 jours ouvrés pour les pères de famille ;

- pour une adoption : 3 jours ouvrés ;

- pour la garde d'un enfant à charge, malade ou handicapé : 5 jours ouvrés par an, sur présentation d'un certificat médical ;

- pour la préparation d'un examen dans le cadre des plans de formation d'entreprise : 1 jour ouvré.