Toute demande individuelle d'un salarié de suivre une formation relative à son activité professionnelle qui ne serait pas prise en charge dans le cadre d'un congé individuel de formation sera examiné dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, dans la limite du budget légal, et après satisfaction des besoins prioritaires de l'entreprise.
Ce plan est, conformément aux dispositions légales, soumis, pour consultation, au comité d'entreprise.
Les salariés poursuivant une formation de 1 année seront inscrits en priorité dans le plan de formation de l'année suivante ou des années suivantes.
Cette priorité ne sera pas maintenue à partir du second redoublement au cours du programme de formation.