Il a été constitué entre les comités d'entreprise des sociétés assujetties à la présente convention collective, un comité interentreprises en vue d'assurer, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, la gestion des activités sociales et culturelles communes.
Les comités d'entreprise versent au comité interentreprises 90 %de la dotation qu'ils reçoivent de l'employeur. Toutefois, des dispositions particulières seront étudiées pour le personnel de province.
Un comité d'entreprise ne pourra se dégager de cette obligation que par une décision prise à la majorité absolue de ses membres et pour la fin de chaque année civile, avec au moins 3 mois de préavis et sous réserve d'un vote ultérieur conforme à bulletin secret de la majorité des 2/3 des membres du personnel inscrits dans les effectifs de l'entreprise au jour du vote.
Les cotisations sont versées le 15 du mois suivant la fin de chaque trimestre.
En l'absence de comité d'entreprise, la dotation est intégralement et directement versée au comité interentreprises par l'employeur.