Article 34 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)
Article 34 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)
Les médailles sont attribuées par l'Association française des sociétés de bourse au vu d'une demande de l'employeur, accompagnée d'une attestation de carrière établie par ses soins. L'Association française des sociétés de bourse examine les états de service de l'intéressé et se prononce sur l'attribution de la médaille.
Un diplôme délivré par l'Association française des sociétés de bourse est envoyé à l'employeur qui le remet à l'intéressé avec la médaille.