Article 10 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)
Article 10 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)
Tout changement de niveau professionnel ou d'emploi fait l'objet d'une notification écrite de l'employeur.
Aucune mutation à l'initiative de l'employeur ne peut entraîner de réduction de rémunération hormis les éléments particuliers de rémunération liés à la nature spécifique du poste de travail tenu précédemment.