Article 38 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)
Article 38 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)
Les contestations d'ordre médical susceptibles d'être soulevées seront soumises s'il y a lieu à une expertise contradictoire, le médecin désigné par l'employeur et le médecin traitant choisissant au besoin un troisième médecin pour les départager. Les honoraires du troisième médecin seront à la charge de l'employeur.