Article 54 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)
Article 54 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)
Les dispositions relatives au nombre des délégués du personnel, à l'électorat et à l'éligibilité, aux conditions d'exercice du mandat de délégué sont réglées par les lois et décrets en vigueur.
En vue des élections, il sera fait appel aux organisations syndicales représentatives pour l'établissement d'un protocole préélectoral.