Article 67 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)
Article 67 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)
Les heures de réunion de l'observatoire des métiers et de la commission paritaire ainsi que les heures consacrées à la préparation des commissions paritaires sont considérées de plein droit comme temps de travail et payées à l'échéance normale.