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Article 50 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)

Article 50 PERIME, en vigueur du au (Convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990. Etendue par arrêté du 21 février 1991 JORF 24 février 1991.)


Les droits à pension de retraite sont déterminés par les règlements de la sécurité sociale et des caisses de retraite complémentaire auxquelles le personnel est affilié.