Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.

Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.

Objet.

Durée.

Droit syndical.

Absence pour raison syndicale.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Apprentissage.

Embauche, contrat de travail.

Visite médicale.

Période d'essai.

Modification de la situation personnelle du salarié.

Bulletins de paie.

Prestation et changement temporaire.

Salaires et primes d'ancienneté.

Ancienneté.

Heures supplémentaires.

Dimanches et jours fériés.

Congés payés.

Congés exceptionnels.

Délai-congé.

Licenciements.

Indemnité de licenciement.

Indemnité de fin de contrat à durée déterminée.

Indemnité de mise à la retraite et de départ volontaire en retraite.

Obligations militaires.

Maladie.

Accident du travail.

Maternité.

Promotion.

Hygiène et sécurité.

Règlement intérieur.

Commission paritaire de conciliation.

Avenants à la convention.

Avantages acquis.

Dépôt.

Adhésions postérieures.

Extension.