Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)
Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)
Le bulletin de paie devra faire apparaître les mentions prévues par l'article R. 143-2 du code du travail ainsi que, le cas échéant, le montant de la prime d'ancienneté.