Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)
Article 20 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)
En dehors des congés annuels, les salariés ont droit à des congés payés de courte durée pour les événements de famille prévus ci-dessous :
- mariage du salarié : 4 jours ouvrés ;
- porté, après un an de présence à : 1 semaine ;
- mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés ;
- décès du conjoint ou d'un enfant : 3 jours ouvrés ;
- décès d'un ascendant, d'un descendant, d'un beau-parent, d'un frère ou d'une soeur : 1 jour ouvré ;
- déplacement supérieur à 300 kilomètres : 2 jours ouvrés ;
- première communion d'un enfant : 1 jour ouvré ;
- naissance d'un enfant ou arrivée au foyer d'un enfant, en vue de son adoption : 3 jours ouvrés ;
- déménagement du salarié (1 fois par an maximum) : 1 jour ouvré ;
- mariage d'un ascendant : 1 jour ouvré ;
- maladie d'un enfant : 1 ou 2 demi-journées par an ;
- présélection militaire : 3 jours maximum ;
- rentrée des classes (mère de famille, après un an de présence, à l'occasion de la rentrée des classes de leurs enfants âgés de moins de sept ans) : 1 jour.