Article 28 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)
Article 28 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)
Les absences occasionnées par l'accomplissement du service militaire ou par un rappel sous les drapeaux sont réglées selon les dispositions légales.
En cas de réembauche à l'issue de son service national, le salarié serait réintégré dans l'entreprise avec les droits acquis liés à l'ancienneté.
Après un an de présence dans l'entreprise, l'employé reçoit pendant la durée des périodes obligatoires une allocation complétant sa solde calculée de telle sorte que solde et allocation comprises, il perçoive :
- 100 p. 100 de son salaire s'il est père de famille ;
- 75 p. 100 de son salaire s'il est marié ;
- 50 p. 100 de son salaire s'il est célibataire.
Toutefois, la durée totale des périodes donnant lieu au versement de l'allocation ne pourra dépasser huit semaines pour toute la durée des services de l'intéressé dans l'entreprise, quels que soient le nombre et la durée de chacune des périodes faites par l'intéressé. Article étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-19 du code du travail.