Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)
Les conditions de désignation des délégués du personnel ainsi que leurs attributions seront déterminées par la législation en vigueur.
Les communications des délégués du personnel doivent être apposées sur les panneaux d'affichage prévus à cet effet, conformément à l'article L. 424-2 du code du travail.