Article 36 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)
Article 36 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)
L'hygiène et la sécurité dans les entreprises seront assurées, conformément aux dispositions du livre II, titre 3, du code du travail.
Le chef d'entreprise veillera à prendre les mesures nécessaires à la prévention des accidents du travail, dans le cadre de la législation en vigueur.
Le personnel travaillant à des postes comportant des risques de maladies professionnelles ou d'accidents graves ou collectifs, sera l'objet d'une surveillance médicale adaptée à chaque cas.