Article 41 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)
Article 41 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)
Le dépôt de la présente convention, de ses annexes et avenants, est effectué en cinq exemplaires signés des parties auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi.
Les déclarations de dénonciation et révision sont déposées, selon les mêmes modalités, conformément aux articles R. 132-1 et L. 132-10 du code du travail.