Articles

Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)

Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)


Les congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions déterminées par la législation en vigueur. Des congés supplémentaires pour ancienneté sont accordés aux salariés, à raison de : un jour ouvré après dix ans d'ancienneté et deux jours ouvrés après 15 ans d'ancienneté. Au gré du salarié, ces jours de congé pourront être remplacés par une indemnité compensatrice calculée proportionnellement à celle correspondant au congé normal. S'ils sont effectivement pris, ils ne peuvent entraîner une réduction du salaire habituel des intéressés.