Article 30 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)
Article 30 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)
A partir du troisième jour ouvrable d'absence due aux causes visées à l'article 29, les salariés ayant au moins un an de présence dans l'entreprise bénéficieront, lorsqu'ils toucheront des indemnités journalières au titre des assurances sociales, d'une indemnité complémentaire calculée de façon qu'ils perçoivent au total :
- après 1 an de présence, 100 p. 100 de leur salaire pendant 1 mois ;
- après 3 ans de présence, 100 p. 100 de leur salaire pendant 2 mois ;
- après 10 ans de présence, 100 p. 100 de leur salaire pendant 3 mois. Article étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).