Article 21 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)
Article 21 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991.)
Sauf en cas de rupture du contrat de travail pour faute grave, il est attribué un délai-congé dont la durée est réglée de la façon suivante, après la période d'essai :
a) Pour les employés :
- 15 jours de délai réciproque si l'employé a plus d'un mois et moins de trois mois de présence ;
- 1 mois de délai réciproque si l'employé a plus de trois mois de présence ;
- 2 mois si l'employé a plus de deux ans de présence, s'il s'agit d'un licenciement et 1 mois s'il s'agit d'une démission.