Codes, lois et règlements

LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)

LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)

Titre IER : ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC

Titre II : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

Titre III : RENFORCEMENT DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC

Titre IV : RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU NARCOTRAFIC

Chapitre Ier : Mesures de droit pénal

Chapitre II : Lutte contre le trafic en ligne

Titre V : MESURES DE PROCÉDURE PÉNALE ET FACILITATION DE L'UTILISATION DES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ENQUÊTE

Titre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON

Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALES