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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1))

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1))


A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 222-38 du code pénal, le mot : « moitié » est remplacé par le mot : « totalité ».