Le code de la route est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article L. 325-1-1 est complété par les mots : «, qu'il soit immatriculé en France ou à l'étranger » ;
2° Le troisième alinéa du II de l'article L. 325-1-2 est ainsi modifié :
a) La première phrase est supprimée ;
b) A la dernière phrase, après le mot : « loué », sont insérés les mots : « de bonne foi et ».