Codes, lois et règlements

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)

Titre Ier : PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE

Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES

Chapitre Ier : Organisation plus efficace des mobilités dans chaque partie du territoire

Chapitre II : Renforcement de la coordination des autorités organisatrices de la mobilité au service de l'intermodalité

Section 1 : Coopération entre autorités organisatrices de la mobilité

Section 2 : Planification en matière de mobilité des personnes et de transport des marchandises

Chapitre III : Mobilité inclusive

Chapitre IV : Mesures spécifiques aux outre-mer

Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS

Chapitre Ier : Accélérer l'ouverture des données et le développement des services numériques

Section 1 : Ouverture des données nécessaires au développement de services numériques de mobilité

Section 2 : Services d'information et de billettique multimodales

Chapitre II : Encourager les innovations en matière de mobilité

Section 1 : Véhicules autonomes et véhicules connectés

Section 2 : Favoriser les expérimentations des nouvelles mobilités

Section 3 : Réguler les nouvelles formes de mobilité et renforcer la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES

Chapitre Ier : Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennes

Chapitre II : Développer des infrastructures pour le déploiement de véhicules plus propres

Chapitre III : Dispositions relatives à la promotion des usages les plus propres et à la lutte contre la congestion

Chapitre IV : Améliorer le contrôle du marché des véhicules et des engins mobiles non routiers à moteur

Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES

Chapitre Ier : Renforcer la sûreté et la sécurité

Chapitre II : Améliorer la compétitivité du transport maritime et fluvial

Chapitre III : Outils de financement, de régulation et de modernisation

Chapitre IV : Mesures diverses