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Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1))

Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1))


I.-Au dernier alinéa du II de l'article L. 111-3-10 du code de la construction et de l'habitation tel qu'il résulte du 3° du IV de l'article 53 de la présente loi, après le mot : « stationnement », il est inséré le mot : « sécurisé ».
II.-L'article L. 111-3-11 du code de la construction et de l'habitation, tel qu'il résulte du 3° du IV de l'article 53 de la présente loi, est ainsi modifié :
1° Aux première et seconde phrases du sixième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « stationnement », il est inséré le mot : « sécurisé » ;
2° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « de la nature, » sont supprimés ;
b) La seconde phrase est complétée par les mots : « ainsi que la nature des dispositifs de sécurisation adaptée au risque des infrastructures et des espaces permettant le stationnement des vélos ».