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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1))


L'article L. 1111-1 du code des transports est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après le mot : « moyens », sont insérés les mots : «, y compris ceux faisant appel à la mobilité active, » ;
2° A la seconde phrase, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».