Codes, lois et règlements

Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009

Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009

TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE 2 : CARACTERISTIQUES DES EMISSIONS

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS POUR LES CIRCONSCRIPTIONS METROPOLITAINES

CHAPITRE III : DISPOSITIONS POUR LA CIRCONSCRIPTION OUTRE MER

TITRE III : PRODUCTION DES EMISSIONS

CHAPITRE IER : EMISSIONS TELEVISEES

SECTION 1 : TOURNAGES AVEC LES MOYENS MIS A DISPOSITION PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

SECTION 2 : STATION INFOGRAPHIQUE

SECTION 3 : POSTPRODUCTION DES EMISSIONS

CHAPITRE II : EMISSIONS RADIOPHONIQUES

CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

PRODUCTION DES EMISSIONS DESTINEES A LA CIRCONSCRIPTION OUTRE MER

CHAPITRE IER : EMISSIONS TELEVISEES

CHAPITRE II : EMISSIONS RADIOPHONIQUES

CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE IV : PROGRAMMATION DES EMISSIONS

CHAPITRE IER : PROGRAMMATION EN METROPOLE

SECTION 1 : TELEVISION

SECTION 2 : RADIO

SECTION 3 : INTERNET

CHAPITRE II : PROGRAMMATION SUR LES ANTENNES DE RFO

SECTION 1 : TELEVISION

SECTION 2 : RADIO

SECTION 3 : INTERNET

CHAPITRE III : PROGRAMMATION SUR LES ANTENNES DE RFI

TITRE V : DIFFUSION DES EMISSIONS

CHAPITRE IER : DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES AUX CIRCONSCRIPTIONS METROPOLITAINES

CHAPITRE II : DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES A LA CIRCONSCRIPTION OUTRE MER

SECTION 1 : TELEVISION

SECTION 2 : RADIO

SECTION 3 : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES