Article 50 AUTONOME (Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009)

Les horaires de diffusion des émissions de petit format sont les suivants :
― sur France 2, y compris le samedi 30 mai 2009, immédiatement après les journaux télévisés de 13 heures et de 20 heures et immédiatement après le programme de première partie de soirée ;
― sur France 3, y compris le samedi 30 mai 2009, après l'édition du Soir 3 ;
― sur France 4, vers 18 h 30 la première semaine et le lundi 1er juin 2009 la retransmission du tournoi de Roland Garros ; puis, à compter du mardi 2 juin 2009, vers 18 h 30 avant « Plus belle la vie » ;
― sur France 5, vers 18 h 45 immédiatement après C' dans l'air et vers 22 h 20 avant la rediffusion de l'émission C' dans l'air, ainsi que le samedi 30 mai vers 18 heures 45 juste avant Revu et corrigé.