Article 12 AUTONOME (Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009)

Le traitement éventuel en effets spéciaux au cours de la postproduction des séquences vidéographiques réalisées par les partis et groupements politiques est comptabilisé dans les 50 % du temps d'émission utilisé pour la totalité de la campagne.
La durée totale des bandes correspondant aux documents vidéographiques ou sonores transmises pour montage ne peut excéder 15 minutes pour chaque émission de format court et 30 minutes pour chaque émission de format moyen ou long.