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Article 20 AUTONOME (Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009)

Article 20 AUTONOME (Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009)


La cellule est mise à la disposition des partis et groupements politiques à concurrence de :
― deux heures pour chacune des émissions de format moyen ou long ;
― une heure pour chacune des émissions de petit format.
Les moyens techniques et les modalités d'utilisation sont détaillés dans un dossier remis aux partis et groupements politiques.
Ces derniers ont également la possibilité de donner préalablement au coordonnateur des opérations mentionné à l'article 14 des documents fixes qui pourront être numérisés.
Ces images doivent respecter les dispositions des articles 6 et 7.
Ces documents ne sont pas comptabilisés dans les 50 % du temps d'émission utilisé par chaque parti ou groupement pour la totalité de la campagne.
Les partis et groupements politiques envisageant de recourir à l'utilisation de la station infographique doivent le faire savoir au coordonnateur des opérations mentionné à l'article 14 vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.