Article 45 AUTONOME (Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009)

Les émissions télévisées diffusées sur les antennes de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO sont intégralement sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes. Ce sous-titrage est effectué au lieu de postproduction, sous le contrôle du coordonnateur des opérations, mentionné à l'article 14, par saisie directe et incrustation instantanée par page. Les modalités sont décrites dans le dossier technique remis aux partis et groupements politiques.
En outre, pour les émissions destinées aux circonscriptions de métropole, chaque parti peut décider d'utiliser la langue des signes. Les modalités en sont décrites dans le dossier remis aux partis et groupements politiques.