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Article 32 AUTONOME (Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009)

Article 32 AUTONOME (Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009)


Pour la production, l'enregistrement et le montage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée, RFO ouvre une de ses stations dans chacune des trois sections qui constituent la circonscription outre-mer :
― Fort-de-France à la Martinique ;
― Saint-Denis à La Réunion ;
― Papeete en Polynésie française.
Le mandataire de chaque parti ou groupement politique qui a déposé une liste dans la circonscription outre-mer informe le coordonnateur des opérations mentionné à l'article 31, au plus tard le samedi 23 mai 2009, à 20 heures (heure de Paris), du choix de la station dans laquelle il entend réaliser ses émissions. Chaque émission est produite, enregistrée et montée dans l'emprise d'une seule station.
Les émissions peuvent être réalisées dans les locaux mis à disposition des partis et groupements par le coordonnateur mentionné à l'article 14, dans des conditions comparables à celles proposées par les stations de RFO susmentionnées. Dans ce cas, les mandataires des partis et groupements informent ce dernier dans le délai prévu à l'alinéa précédent.