Article 17 AUTONOME (Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009)

Pour les aspects techniques, la durée de mise à disposition de l'équipe est de huit heures soit pour le tournage de deux émissions de format court, soit pour le tournage d'une émission de format moyen ou long.
Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tournage des séries de deux émissions de petit format ne peut être dissocié.
Un temps de transport d'une durée maximum de deux heures (aller-retour) pour les tournages à Paris et en région parisienne, de six heures (aller-retour) pour les tournages en province, s'ajoute à la durée de mise à disposition technique.
Les déplacements éventuels d'un lieu à l'autre au cours d'un même tournage sont décomptés au titre de la mise à disposition technique.
La durée des supports de tournage fournis à l'équipe de tournage ne peut excéder 136 minutes.