Article 49 AUTONOME (Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009)

Les émissions programmées et diffusées par la société nationale de programme France Télévisions sont de deux types :
― des émissions de petit format, d'une durée d'une minute quinze secondes ;
― des émissions de moyen ou grand format, d'une durée maximum de trois minutes quarante-cinq secondes, en fonction du nombre des partis ou groupements politiques bénéficiaires.