Article 16 AUTONOME (Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009)

Les enregistrements sont effectués par une équipe composée de :
― un réalisateur maîtrisant la technique vidéo ;
― une scripte ;
― un cadreur ;
― un preneur de son ;
― un éclairagiste.
Cette équipe peut être renforcée, le cas échéant, par :
― un opérateur prompteur ;
― un technicien vidéo lié au prompteur ;
― un second cadreur.
Le tournage est placé sous la conduite du réalisateur. Celui-ci est choisi par le parti ou groupement politique. Ce choix est porté à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Au cas où un même réalisateur serait choisi par plusieurs partis et groupements politiques, la priorité sera établie en fonction des impératifs de fabrication et de diffusion des émissions.
Chaque équipe est dotée des moyens techniques suivants :
― deux Caméscopes vidéo de type BVW 700 ou 790, ou 2 Caméscopes de type XDCam 530 (le tout SD) ; les tournages s'effectuent exclusivement en 16/9 SD ;
― deux optiques 15 × 8 mm ;
― deux grands pieds et deux triangles ;
― deux moniteurs couleur de contrôle ;
― trois cassettes Digital Betacam de 32' chacune + une cassette de 40' (avec une cassette de secours) ou 3 disques optiques de 45' chacun (avec un disque de secours) ;
― six batteries d'alimentation ;
― deux chargeurs de batterie ;
― un prompteur Autoscript (en option) avec deux ensembles mécaniques.
Les moyens techniques (vidéo, son, lumière) et les moyens d'accompagnement dont dispose cette équipe sont précisés dans un dossier remis aux partis et groupements politiques par le coordonnateur des opérations. Ces moyens sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.