Article 41 AUTONOME (Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009)

La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation, par les partis et groupements politiques, de tout autre appareil.