Article 40 AUTONOME (Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009)

Le sous-titrage, l'habillage, l'assemblage des modules et le PAD sont effectués dans les locaux mis à disposition par le coordonnateur mentionné à l'article 14.