Article 31 AUTONOME (Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009)

Les émissions de la campagne officielle des partis et groupements politiques, visés par les dispositions du troisième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977, sont produites par France Télévisions (service RFO) qui assure également la coordination de l'ensemble des opérations afférentes.
M. Yves Rambeau et, en son absence, son représentant assurent la coordination des opérations. Ils indiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel les noms des coordonnateurs délégués dans les stations de RFO mentionnées à l'article 32.
Le coordonnateur des opérations remet aux partis et groupements politiques bénéficiaires des émissions de la campagne officielle radiotélévisée un dossier rappelant les règles et précisant les spécifications techniques liées à la production de ces émissions.