Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à son siège (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15), aux tirages au sort destinés à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée, tant pour les circonscriptions de métropole que pour la circonscription outre-mer. Ces tirages au sort ont lieu le vendredi 22 mai 2009, à partir de 20 heures.
Les représentants des partis et groupements politiques qui ont demandé à participer à la campagne officielle radiotélévisée peuvent y assister.
Les résultats de ces tirages au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.