Codes, lois et règlements

LOI n° 93-6 du 4 janvier 1993 relative aux sociétés civiles de placement immobilier, aux sociétés de crédit foncier et aux fonds communs de créances (1)

LOI n° 93-6 du 4 janvier 1993 relative aux sociétés civiles de placement immobilier, aux sociétés de crédit foncier et aux fonds communs de créances (1)

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER AUTORISÉES À FAIRE PUBLIQUEMENT APPEL À L’ÉPARGNE

CHAPITRE Ier : De l’objet social des sociétés civiles de placement immobilier

CHAPITRE II : Dispositions relatives à la protection des épargnants

CHAPITRE III : Du prix des parts et du marché secondaire des parts

CHAPITRE IV : Des règles relatives à la trésorerie

CHAPITRE V : De la fusion des sociétés civiles de placement immobilier

CHAPITRE VI : Dispositions diverses

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS DE CRÉDIT FONCIER

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONDS COMMUNS DE CRÉANCES